La taxe emblématique de 75% sur les très hauts revenus devrait être abandonnée.
La taxe ne pourra pas être pas être supérieure à 66,66% pour les ménages estime le Conseil d’Etat selon les informations du Figaro publiées jeudi 21 mars 2013.
Le couple et pas uniquement la personne,
devrait être concerné par le nouvel impôt.
Le Conseil d’Etat estime qu’afin de ne pas être jugée confiscatoire, la taxe à 75% voulue par François Hollande qui avait été censurée par le Conseil constitutionnel ne pourra pas être pas être supérieure à 66,66% pour les ménages.
Le Figaro indique jeudi 21 mars avoir pris connaissance de l’avis de la section des finances du Conseil d’Etat, qui s’est réunie mardi dernier.
Cependant l’Assemblée générale du Conseil d’Etat doit valider cette analyse précise le quotidien jeudi.
L’avis sera ensuite transmis au gouvernement.
Afin de ne pas être jugée confiscatoire un nouveau taux sur cette la nouvelle taxe ne pourrait pas être supérieure à 66,66% pour les ménages.
Le couple et non pas à la personne, conformément à la décision du Conseil constitutionnel devrait être concerné par le nouvel impôt.
Les Sages du Conseil constitutionnel avaient censuré la taxe à 75% au motif qu’elle visait individuellement les contribuables et non les foyers gagnant plus d’un million d’euros par an.
Dans « le même esprit » que la précédente taxe.
Avant de connaître les intentions du gouvernement et les détails de cette taxe, il faudra attendre le projet de loi de finances pour 2014, en septembre prochain.
Fin février, le socialiste Christian Eckert, avait indiqué que « l’option qui semble retenue » est celle d’une taxe à 65% ou 66% sur les revenus supérieurs à deux millions d’euros par couple.
Voir aussi :(Vidéo) France 5 : Colère de Mélenchon après la question de Caroline Roux « A quoi sert Mélenchon ? »
+
(Vidéo) France 4 : Booba « J’ai honte devant ma mère »
+
(Vidéo) Canal + « Taddéï, je n’ai pas de leçon à lui donner » ( Patrick Cohen)
+
Le Qatar : 12 % de Lagardère, 7 % de Vinci, 5 % de Veolia …. rachète t-il la France ? ( Marc Touati)
| Partager : |
|
Tweet |
|
|
|
| ||||
(Vidéo) Incendies Los Angeles : des habitants maitrisent un sans-papiers muni d’un « lance-flammes »/ le suspect interpelé 
Chaines infos audience lundi 13 janvier 2025 + BFMTV audience «20h BFM» (Maxime Switek) / » Tout le monde veut savoir » (G. Daret) /Cnews « l’Heure des Pros » ( 20h) + LCI 20h « Face à Darius Rochebin » + France Info
TF1 audience « Erica »/ » Rivages » (France 2)/ » Bon anniversaire les victoires de la musique » + « Quotidien » (Wally Dia / Sofia Morgavi) + TPMP
Marine Le Pen regrette l’exclusion de son père du Front national qu’elle ne se « pardonnera jamais »
(Vidéo) Procès de l’animateur de M6 Stéphane Plaza : « Je suis un pétochard » je n’ai « jamais été violent »
Laeticia Hallyday réagit à la destruction de sa maison dans l’incendie de Los Angeles : « On a tout perdu. Il ne reste plus rien. J’ai vu notre maison partir en cendres »
Audiences Radios : France Inter / France Info devant RTL en baisse / En hausse : France Bleu, Europe 1, France Culture ( novembre / décembre 2024)
(Vidéo) Départ de Didier Deschamps » J’ai fait mon temps. 2026, c’est très bien »
Chargement ...